Commission des pétitions -
P-425A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour la réalisation d'une maison de quartier à la ferme de Budé».
Séance du 30 mars 2021 20 h 40 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA. |
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Reporté. |