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Rapport P-426A (178)
Publication : 18.01.2021
Rapport P-426A (178e)
Pour un accès à l'eau au quai Wilson dès les vacances scolaires
Commission des pétitions -
P-426A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour un accès à l'eau au quai Wilson dès les vacances scolaires».
Télécharger le rapport P-426 A.pdf (PDF - 1.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2021 20 h 25 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA. |
| Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Reporté. |
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