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Rapport P-427A (178)
Publication : 6.10.2020
Rapport P-427A (178e)
Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla
Commission des pétitions -
P-427A - 178ème (2020-2021)
Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla».
Télécharger le rapport P-427 A (oral).pdf (PDF - 399 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA |
| Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Reporté. |
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