Commission des pétitions -
P-427A - 178ème (2020-2021)
Rapport oral de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 22 juin 2020: «Pour une subvention pérenne en faveur de l'association Pavillon Cayla».
Séance du 27 octobre 2020 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA |
Séance du 7 octobre 2020 20 h 30 | Reporté. |