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Rapport QE-429 (173)
Publication : 26.11.2015
Réponse QE-429 (173e)
Violences policières: mieux vaut prévenir que fermer les yeux
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-429 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2015 de M. Sylvain Thévoz: «Violences policières: mieux vaut prévenir que fermer les yeux».
Télécharger la réponse QE-429.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reportée. |
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