Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-429 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 16 septembre 2015 de M. Sylvain Thévoz: «Violences policières: mieux vaut prévenir que fermer les yeux».
Séance du 9 février 2016 20 h 30 | Pris acte. |
Séance du 25 janvier 2016 20 h 30 | Reportée. |