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Rapport M-43 (157)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-43 (157e)
Soutiens financiers de la Ville
Direction générale\Jean Erhardt - M-43 - 157ème (1999-2000)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Catherine Hämmerli-Lang, Michèle Ducret, MM. Guy Dossan, Michel Ducret, Alain Fischer, Bernard Lescaze, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 28 février 2000, intitulée: «Pour une mention claire et transparente des soutiens financiers de la Ville».
Télécharger la réponse M 43 157 Reponse 1 (PDF - 9.3 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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