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Rapport P-433A (178)
Publication : 23.12.2020
Rapport P-433A (178e)
Contre certains aménagements des abords du parc Gourgas
Commission des pétitions -
P-433A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition du 24 novembre 2020: «Contre certains aménagements des abords du parc Gourgas».
Télécharger le rapport P-433 A.pdf (PDF - 1.8 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 29 mars 2021 20 h 25 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandations de la commission. |
| Séance du 10 mars 2021 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 février 2021 17 h 30 | Reporté. |
| Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 | Reporté. |
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