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Publication : 23.12.2020

Rapport P-433A (178e)

Contre certains aménagements des abords du parc Gourgas


Commission des pétitions -  P-433A - 178ème (2020-2021)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la Pétition du 24 novembre 2020: «Contre certains aménagements des abords du parc Gourgas».

Inscriptions en séances plénières

Séance du 29 mars 2021 20 h 25 Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandations de la commission.
Séance du 10 mars 2021 20 h 30 Reporté.
Séance du 9 février 2021 17 h 30 Reporté.
Séance du 20 janvier 2021 20 h 30 Reporté.

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