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Rapport P-434A (178)
Publication : 30.08.2021
Rapport P-434A (178e)
Contre l'arrêt des subventions aux cours de gymnastique seniors organisés par Pro Senectute
Commission des pétitions -
P-434A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 24 novembre 2020: «Contre l'arrêt des subventions aux cours de gymnastique seniors organisés par Pro Senectute».
Télécharger le rapport P-434 A.pdf (PDF - 603 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 5 octobre 2021 20 h 40 | Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation. |
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