Conseil municipal

PR-435A - 156ème (1998-1999)

Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du plan d'attribution des degrés de sensibilité au bruit concernant l'ensemble du territoire de la Ville de Genève (plan 29010/21A)

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