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Rapport P-437A (178)
Publication : 5.09.2021
Rapport P-437A (178e)
Pour la sauvegarde du parc des Evaux
Commission des pétitions -
P-437A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 12 décembre 2020: «Pour la sauvegarde du parc des Evaux».
Télécharger le rapport P-437 A.pdf (PDF - 7.7 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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