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Rapport P-438A (178)
Publication : 20.05.2021
Rapport P-438A (178e)
Pour que la dénomination Cité Franchises, Cité Villars et Cité Vieusseux (Cités Vieusseux-Villars-Franchises) soit maintenue
Commission des pétitions -
P-438A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 mars 2021: «Pour que la dénomination Cité Franchises, Cité Villars et Cité Vieusseux (Cités Vieusseux-Villars-Franchises) soit maintenue».
Télécharger le rapport P-438 A.pdf (PDF - 2.5 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 28 juin 2021 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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