Début du contenu principal
Rapport PRD-44A (170)
Publication : 20.09.2012
Rapport PRD-44A (170e)
Modification de l'article 5 du RCM: Locaux du Conseil municipal et de ses services»
Commission du règlement -
PRD-44A - 170ème (2012-2013)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la projet de délibération du 6 juin 2012 de MM. Eric Bertinat, Thomas Bläsi, Michel Amaudruz, Christo Ivanov, Pascal Rubeli, Olivier Fiumelli, Jacques Pagan, Carlos Medeiros, Olivier Tauxe, Mathias Buschbeck, Jean-Charles Lathion et Mme Salika Wenger: Modification de l'article 5 du règlement du Conseil municipal: «Locaux du Conseil municipal et de ses services».
Télécharger le rapport PRD 44 A 170 Rapport 1 (PDF - 27 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 octobre 2012 17 h 00 | Urgence acceptée. Délibération acceptée en troisième débat. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport PRD-44A (170)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page