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Rapport P-441A (178)
Publication : 26.10.2021
Rapport P-441A (178e)
Pour une maison de quartier aux Grottes
Commission des pétitions -
P-441A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 mars 2021: «Pour une maison de quartier aux Grottes».
Télécharger le rapport P-441 A.pdf (PDF - 1.8 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 30 novembre 2021 20 h 30 | Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission. |
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