Commission des pétitions -
P-441A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 29 mars 2021: «Pour une maison de quartier aux Grottes».
Séance du 30 novembre 2021 20 h 30 | Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission. |