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Rapport P-442A (178)
Publication : 7.10.2021
Rapport P-442A (178e)
Contre les ondes nocives des antennes de téléphonie mobile 4G+ et 5G
Commission des pétitions -
P-442A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 avril 2021: «Contre les ondes nocives des antennes de téléphonie mobile 4G+ et 5G».
Télécharger le rapport P-442 A.pdf (PDF - 2.6 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission. |
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