Commission des pétitions -
P-442A - 178ème (2020-2021)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 27 avril 2021: «Contre les ondes nocives des antennes de téléphonie mobile 4G+ et 5G».
Séance du 17 novembre 2021 20 h 35 | Conclusions acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission. |