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Rapport M-443 (161)
Publication : 29.03.2007
Réponse M-443 (161e)
Pour des salaires municipaux sans indemnités généralisées
Direction générale\Service des ressources humaines - M-443 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de Mmes Claudine Gachet, Catherine Hämmerli-Lang, MM. Michel Ducret, Alain Fischer, Pierre Maudet et René Winet, acceptée par le Conseil municipal le 9 juin 2004, intitulée: «Pour des salaires municipaux généralement indemnes, mais sans indemnités généralisées».
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