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Rapport QE-443 (173)
Publication : 20.04.2016
Réponse QE-443 (173e)
Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-443 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 14 mars 2016 de M. Sylvain Thévoz: «Interdiction du vagabondage en ville de Genève. La police municipale erre-t-elle?»
Télécharger la réponse QE-443.pdf (PDF - 24 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 25 mai 2016 20 h 35 | Pris acte. |
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