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Rapport P-444A (179)
Publication : 16.02.2022
Rapport P-444A (179e)
Non au projet de création d'un jardin potager au lieu dit «Jardin blanc» du parc Bertrand
Commission des pétitions -
P-444A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Non au projet de création d'un jardin potager au lieu dit «Jardin blanc» du parc Bertrand».
Télécharger le rapport P-444 A.pdf (PDF - 1.3 Mo )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Conclusions de la commissions acceptées = classement. |
| Séance du 30 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |
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