Commission des pétitions -
P-444A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Non au projet de création d'un jardin potager au lieu dit «Jardin blanc» du parc Bertrand».
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Conclusions de la commissions acceptées = classement. |
Séance du 30 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |