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Rapport P-445A (179)
Publication : 16.03.2022
Rapport P-445A (179e)
Contre l'installation d'une école-chantier pour une durée de 5 ans dans l'espace vert de la Tour de Champel
Commission des pétitions -
P-445A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Contre l'installation d'une école-chantier pour une durée de 5 ans dans l'espace vert de la Tour de Champel».
Télécharger le rapport P-445 A.pdf (PDF - 811 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
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