Commission des finances -
PR-446A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue du bouclement de 19 crédits extraordinaires votés entre 1990 et 2003 et gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance.
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Séance du 17 septembre 2008 20 h 30 | Arrêté acceptée. |