Conseil municipal

Commission des finances -  PR-446A - 163ème (2005-2006)

Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 30 novembre 2005 en vue du bouclement de 19 crédits extraordinaires votés entre 1990 et 2003 et gérés par le Service des écoles et institutions pour l'enfance.

Télécharger le rapport PR-446 A.pdf (PDF - 60 Ko )

Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat

Télécharger le document deliberation_PR-446_signe.pdf (PDF - 221 Ko )

Télécharger le document courrier_ssco_PR-446.pdf (PDF - 440 Ko )

Voir le détail de l'objet PR-446 (163ème)

Inscriptions en séances plénières