Commission des pétitions -
P-446A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix».
Séance du 18 mai 2022 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Reporté. |