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Rapport P-446A (179)
Publication : 25.03.2022
Rapport P-446A (179e)
Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix
Commission des pétitions -
P-446A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 8 juin 2021: «Pour en finir avec l'instrumentalisation politique genrée de l'espace public, laissons nos rues actuelles en paix».
Télécharger le rapport P-446 A.pdf (PDF - 703 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 18 mai 2022 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 27 avril 2022 20 h 30 | Reporté. |
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