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Rapport PR-447A (163)
Publication : 28.07.2006
Rapport PR-447A (163e)
Bouclement du crédit acquisition d'arbres et conclusion de contrats de culture
Commission des finances -
PR-447A - 163ème (2005-2006)
Rapport de la commission des finances chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif du 7 décembre 2005 en vue du bouclement d'un crédit destiné à l'acquisition d'arbres et à la conclusion de contrats de culture (OTP I470006101).
Délibérations, extraits signés et arrêtés du Conseil d’Etat
Télécharger le document deliberation_PR-447_signe.pdf (PDF - 330 Ko )
Télécharger le document courrier_ssco_PR-447.pdf (PDF - 403 Ko )
Inscriptions en séances plénières
| Séance du 13 novembre 2006 17 h 00 | Arrêté accepté. |
| Séance du 16 octobre 2006 20 h 45 | Reporté. |
| Séance du 30 septembre 2006 10 h 00 | Reporté. |
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