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Rapport P-447A (179)
Publication : 10.01.2022
Rapport P-447A (179e)
Pour une voie verte plus sûre et plus agréable
Commission des pétitions -
P-447A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 9 juin 2021: «Pour une voie verte plus sûre et plus agréable».
Télécharger le rapport P-447 A.pdf (PDF - 613 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 février 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission = renvoi CA acceptées. |
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