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Rapport PA-449A (156)
Publication : 23.07.2001
Rapport PA-449A (156e)
Pour un véritable état des lieux à la GIM
Commission des finances - Commission du logement -
PA-449A - 156ème (1998-1999)
Rapports de la commission des finances et de la commission du logement chargées d'examiner le projet d'arrêté de MM. Roger Deneys, Sami Kanaan et Marco Ziegler, renvoyé en commission le 17 mai 1999, intitulé: «Pour un véritable état des lieux à la GIM».
Télécharger le rapport PA-449 A.doc (DOC - 89 Ko )
Télécharger le rapport PA-449 A 3.3.pdf (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 3 novembre 2001 08 h 00 | Arrêté amendé par la commission et par le plénum accepté. |
| Séance du 1 octobre 2001 20 h 30 | Reportés. |
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