Commission des pétitions -
P-449A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 juin 2021: «Pour une réhabilitation des dégagements visuels sur la rade et le lac».
Séance du 27 avril 2022 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
Séance du 30 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |
Séance du 9 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |