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Rapport QE-45 (154)
Publication : 29.03.2007
Réponse QE-45 (154e)
Places de stationnement sur les propriétés VG
Direction générale\Jean Erhardt - QE-45 - 154ème (1996-1997)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 12 mars 1997 de M. Jean-Pascal Perler, intitulée: «Places de stationnement sur les propriétés Ville de Genève».
Télécharger la réponse QE 45 154 Reponse 1 (PDF - 8.8 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 9 mai 2007 17 h 00 | Pris acte. |
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