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Rapport P-45A (158)
Publication : 19.05.2004
Rapport P-45A (158e)
Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont
Commission des pétitions -
P-45A - 158ème (2000-2001)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition intitulée: «Non à la construction de 2 immeubles dans la Cité-Jardin d'Amont».
Télécharger le rapport P 45 158 Rapport 1 (PDF - 831 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 8 septembre 2004 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = pétition classée. |
| Séance du 22 juin 2004 20 h 30 | Reporté. |
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