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Rapport P-450A (179)
Publication : 24.03.2022
Rapport P-450A (179e)
Pour la réinstallation des grils au parc du Promeneur-Solitaire
Commission des pétitions -
P-450A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 28 juin 2021: «Pour la réinstallation des grils au parc du Promeneur-Solitaire».
Télécharger le rapport P-450 A.pdf (PDF - 691 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 avril 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission avec recommandation acceptées = renvoi au CA. |
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