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Rapport M-452 (161)
Publication : 24.08.2005
Réponse M-452 (161e)
Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat
Département N° 2 Aménagement, constructions et Voirie - M. C. Ferrazino - M-452 - 161ème (2003-2004)
Réponse du Conseil administratif à la motion de la commission des travaux, acceptée par le Conseil municipal le 27 juin 2005, intitulée: «Pour une meilleure lisibilité des projets d'habitat en matière de coûts et d'habitabilité».
Télécharger la réponse M 452 161 Reponse 1 (PDF - 408 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 24 octobre 2005 17 h 00 | Pris acte. |
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