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Publication : 25.01.2017

Réponse QE-453 (173e)

Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations


Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-453 - 173ème (2015-2016)

Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations».

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