Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-453 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations».
Séance du 7 mars 2017 17 h 00 | Pris acte. |