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Rapport QE-453 (173)
Publication : 25.01.2017
Réponse QE-453 (173e)
Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-453 - 173ème (2015-2016)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 27 avril 2016 de M. Pascal Holenweg: «Coût de fonctionnement (et de rémunération de ses membres) de la commission des naturalisations».
Télécharger la réponse QE-453.pdf (PDF - 25 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 mars 2017 17 h 00 | Pris acte. |
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