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Rapport P-454A (179)
Publication : 26.01.2022
Rapport P-454A (179e)
Pour le maintien de nom du chemin Colladon
Commission des pétitions -
P-454A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 novembre 2021: «Pour le maintien de nom du chemin Colladon».
Télécharger le rapport P-454 A.pdf (PDF - 716 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 27 avril 2022 17 h 00 | Conclusions de la commission acceptées = classement. |
| Séance du 30 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 9 mars 2022 20 h 30 | Reporté. |
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