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Rapport P-455 (179)
Publication : 8.11.2023
Réponse P-455 (179e)
Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés
Département N° 2 Aménagement, constructions et mobilité - Mme Frédérique Perler - P-455 - 179ème (2021-2022)
Projet de réponse du 8 novembre 2023 du Conseil administratif à la pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».
Télécharger la réponse P-455.002.pdf (PDF - 534 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 17 janvier 2024 17 h 30 | Pris acte. |
| Séance du 29 novembre 2023 20 h 30 | Reportée. |
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