Commission des pétitions -
P-455A/B - 179ème (2021-2022)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».
Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA. |