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Rapport P-455A/B (179)
Publication : 13.06.2022
Rapport P-455A/B (179e)
Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés
Commission des pétitions -
P-455A/B - 179ème (2021-2022)
Rapports de majorité et de minorité de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 16 novembre 2021: «Contre la décision d'amender des deux-roues motorisés».
Télécharger le rapport P-455 AB.pdf (PDF - 712 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 6 septembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission refusées = renvoi au CA. |
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