Début du contenu principal
Rapport M-456A (161)
Publication : 17.01.2005
Rapport M-456A (161e)
Réflexion sur le cumul des mandats
Commission du règlement - Conseil municipal - Commission des travaux et des constructions - Commission du logement -
M-456A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission du règlement chargée d'examiner la motion de MM. Guillaume Barazzone, Lionel Ricou, Michel Chevrolet, Alain Fischer et Patrice Reynaud, renvoyée en commission le 21 juin 2004, intitulée: «Réflexion sur le cumul des mandats».
Télécharger le rapport M 456 161 Rapport 1 (PDF - 422 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 16 février 2005 20 h 45 | Motion classée. Voir résolution R-79. |
ImprimerPartage
Facebook
Twitter
LinkedIn
Google+Fin du contenu principal
Début de la colonne de droite
Identification de l'utilisateur
Entrez votre nom d'utilisateur et votre mot de passe pour vous identifier:
Fin de la colonne de droite
Début du chemin de navigation
» - Conseil municipal»
- Objets»
- Rapport M-456A (161)
Fin du chemin de navigation
Début du pied de page
Consultez les actualités de la Ville de Genève et accédez à l'ensemble des prestations offertes par l'administration sur geneve.ch!
Fin du pied de page