Commission des pétitions -
P-456A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 novembre 2021: «Pour le rétablissement du vivre-ensemble aux parc et clos Voltaire».
Télécharger le rapport P-456 A.pdf (PDF - 787 Ko )
Séance du 17 janvier 2024 17 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission. |