Rapport P-456A (179)

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Publication : 14.11.2023

Rapport P-456A (179e)

Pour le rétablissement du vivre-ensemble aux parc et clos Voltaire

Commission des pétitions - P-456A - 179ème (2021-2022)

Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 17 novembre 2021: «Pour le rétablissement du vivre-ensemble aux parc et clos Voltaire».

Télécharger le rapport P-456 A.pdf (PDF - 787 Ko )

Télécharger le rapport PET-456.pdf (PDF - 34 Ko )

Télécharger le rapport Rec P-456 A.pdf (PDF - 55 Ko )

Voir le détail de l'objet P-456 (179ème)

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Séance du 17 janvier 2024 17 h 30

Conclusions de la commission acceptées = renvoi au CA avec recommandation de la commission.

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