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Rapport P-457A (179)
Publication : 2.08.2022
Rapport P-457A (179e)
Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants
Commission des pétitions -
P-457A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants».
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