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Rapport P-457A (179)
Publication : 2.08.2022
Rapport P-457A (179e)
Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants
Commission des pétitions -
P-457A - 179ème (2021-2022)
Rapport de la commission des pétitions chargée d'examiner la pétition du 25 janvier 2022: «Contre la modification de l'ordonnance sur les rayonnements non ionisants».
Télécharger le rapport P-457 A.pdf (PDF - 294 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 septembre 2022 20 h 30 | Conclusions de la commission acceptées = renvoi CA avec recommandation de la commission. |
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