Commission de l'aménagement et de l'environnement -
PR-458A - 156ème (1998-1999)
Rapport de la commission de l'aménagement et de l'environnement chargée d'examiner la proposition du Conseil administratif, sur demande du Département de l'aménagement, de l'équipement et du logement, en vue de l'approbation du projet de plan localisé de quartier N° 29016-220, situé au chemin Sous-Bois, section Petit-Saconnex.
Séance du 7 novembre 2006 17 h 00 | Voir correspondance C-109 - 164 |