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Rapport M-458A (161)
Publication : 21.04.2006
Rapport M-458A (161e)
Sous les pavés, pas de plage
Commission des travaux - Conseil municipal - Commission des pétitions -
M-458A - 161ème (2003-2004)
Rapport de la commission des travaux chargée d'examiner la motion de MM. Blaise Hatt-Arnold, Alexis Barbey, Jean-Pierre Oberholzer, Patrice Reynaud, Armand Schweingruber, Jean-Marc Froidevaux et Mme Nathalie Fontanet, renvoyée en commission le 7 septembre 2004, intitulée: «Sous les pavés, pas de plage».
Télécharger le rapport M 458 161 Rapport 1 (PDF - 47 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 26 juin 2006 19 h 15 | Motion amendée par la commission et par le plénum acceptée. |
| Séance du 7 juin 2006 20 h 30 | Reporté. |
| Séance du 17 mai 2006 20 h 30 | Reporté. |
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