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Rapport QE-458 (174)
Publication : 6.12.2016
Réponse QE-458 (174e)
Nouvelles tâches de la police municipale: bilan
Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-458 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 novembre 2016 de M. Christo Ivanov: «Nouvelles tâches de la police municipale: bilan?»
Télécharger la réponse QE-458.pdf (PDF - 23 Ko )Inscriptions en séances plénières
| Séance du 7 février 2017 17 h 00 | Pris acte. |
| Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reportée. |
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