Département N° 4 Environnement urbain et sécurité - M. Guillaume Barazzone - QE-458 - 174ème (2016-2017)
Réponse du Conseil administratif à la question écrite du 2 novembre 2016 de M. Christo Ivanov: «Nouvelles tâches de la police municipale: bilan?»
Séance du 7 février 2017 17 h 00 | Pris acte. |
Séance du 18 janvier 2017 20 h 30 | Reportée. |